Conditions Générales de Vente
IDSFRAG – Vente en ligne de parfums et fragrances de niche via le site https://idsfrag.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site IDSFRAG.
1. Informations légales
Le site IDSFRAG est édité par :
[Nom de l’entreprise / auto-entrepreneur]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [SIRET / SIREN]
E-mail : contact@idsfrag.com
Téléphone : 07 64 46 24 18
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums et produits associés proposés par IDSFRAG au Client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
IDSFRAG propose à la vente des parfums, coffrets et produits associés. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, mais IDSFRAG s’efforce de refléter fidèlement la réalité du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués lors de la validation de la commande, avant paiement.
IDSFRAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site https://idsfrag.com. Avant de valider sa commande, il dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement par le Client ;
- Réception de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par IDSFRAG.
IDSFRAG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement partenaires : [Stripe / autre].
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones éventuellement indiquées sur le site) à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens (par exemple : 2 à 5 jours ouvrés) et peuvent varier selon le transporteur, la période ou les contraintes logistiques.
IDSFRAG ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison lié au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée, ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, ne peuvent toutefois être retournés que les produits :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine, parfaitement intact.
Tout parfum déjà ouvert, testé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas être remboursé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter IDSFRAG à l’adresse suivante : contact@idsfrag.com, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
9. Retour des produits et remboursement
Après accord d’IDSFRAG, le Client renvoie le ou les produits à l’adresse qui lui est communiquée, dans un délai raisonnable et dans des conditions de protection suffisantes.
Sauf erreur de préparation ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et vérification des produits retournés, IDSFRAG procède au remboursement dans un délai de [ex : 14 jours], via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
IDSFRAG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un stockage inadapté ou non conforme aux recommandations.
En tout état de cause, la responsabilité d’IDSFRAG est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site IDSFRAG (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété d’IDSFRAG ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.